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Auteur(s)
Miguel Nunes Silva
Publié le 26 avril 2026 - 20:54
Comment les élites gouvernent par le biais de « pouvoirs d'urgence » au lieu de la démocratie : voici la liste
DR - brusselssignal.eu
ndlr : article originellement publié le 13 avril 2026. Traduit par France-Soir
Comment
ça s'est passé : Manifestation de camionneurs canadiens en 2022 : « Le
Premier ministre canadien, qualifié de “libéral”, a invoqué la Loi sur
les mesures d’urgence pour disperser les manifestants et, par la suite,
geler leurs comptes bancaires – même si des enquêtes ultérieures ont
révélé que la police n’avait jamais recommandé de telles mesures au
gouvernement. » (Photo : Scott Olson/Getty Images)
Face à
l'opposition croissante des élites aux politiques progressistes dans les
démocraties occidentales, ces dernières ont de plus en plus tendance à
justifier le contournement de l'opinion publique et de la responsabilité
politique par le recours aux « pouvoirs d'urgence ». Naturellement, il
n'est guère nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles lorsque le
gouvernement élu met en œuvre des politiques approuvées par l'État
profond. Or, c'est précisément le phénomène inverse qui se produit
actuellement en Occident : que ce soit sous l'impulsion de bureaucraties
activistes cherchant à limiter le pouvoir des exécutifs élus ou de
gouvernements luttant contre des bureaucrates profondément enracinés.
Durant
la pandémie, l'ostracisme politique et social s'est exercé de manière
plus insidieuse par le biais des médias traditionnels, tandis que les
réseaux sociaux ont été fortement censurés grâce à des pressions
politiques occultes et à des préjugés d'entreprises.
Par exemple, les
révélations concernant les fichiers Twitter ont mis en lumière la
collusion répétée entre
la Commission européenne et la Maison-Blanche , voire leurs pressions,
en faveur d'une censure massive des sceptiques et des critiques de la
pandémie.
Néanmoins, le transfert du pouvoir de négociation sur les vaccins à Ursula von der Leyen, et la dissimulation ultérieure par cette dernière des termes négociés avec les grands groupes pharmaceutiques, ont tous été justifiés par des « mesures d’urgence ».
Cette
affaire Pfizergate allait finalement entraîner des représailles contre
Frédéric Baldan, le militant qui avait poursuivi von der Leyen, sous la
forme d'une radiation « exceptionnelle » du registre en tant que lobbyiste et même du gel de ses comptes bancaires.
Un
scénario similaire s'est produit au Canada sous le gouvernement Trudeau
lors de la manifestation des camionneurs. Le Premier ministre canadien,
qualifié de « libéral », a invoqué la Loi sur les mesures
d'urgence pour disperser les manifestants et, par la suite, geler leurs
comptes bancaires – alors même que des enquêtes ultérieures ont révélé
que la police n'avait jamais recommandé de
telles mesures au gouvernement.
Cette politique était d'autant plus
scandaleuse que les camionneurs canadiens manifestaient précisément
parce que leurs moyens de subsistance avaient été rendus intenables par
les mesures de confinement imposées par le gouvernement – des mesures
qualifiées d'« exceptionnelles » et non compensées par le gouvernement
fédéral.
Aux États-Unis, le 6 janvier 2021 a été instrumentalisé
pour justifier des mesures exceptionnelles. Alors que d'autres émeutes
dans l'histoire américaine – la plupart, de nature gauchiste – n'avaient
pas entraîné de telles mesures, le 6 janvier a poussé les procureurs du
ministère de la Justice de l'administration Biden à emprisonner des
manifestants sans habeas corpus et même à tenter de réinterpréter des dispositions constitutionnelles telles que la loi sur l'obstruction à la justice, afin d'alourdir artificiellement et cruellement les peines.
La
même année, le gouvernement de Nayib Bukele a destitué les juges de la
Cour suprême du Salvador afin de pouvoir mettre en œuvre ses mesures
draconiennes visant à endiguer la violence qui ravageait le pays. Sans
cette intervention du Parlement, le système de garanties, inspiré du
droit européen et fondé sur le droit international, aurait bloqué les
réformes de Bukele. Le remplacement systématique des juges au Salvador a
suscité des accusations d'autoritarisme, mais Bukele a toujours affirmé
que ces mesures exceptionnelles visaient à contrer certains abus de pouvoir de la Cour suprême.
Les événements du 8 janvier 2023 à Brasilia présentaient d'étranges similitudes avec ceux du 6 janvier 2023. Le
Brésil ne se contenta pas de persécuter les personnes présentes le 8
janvier 2023 ; parallèlement à des mesures de « sécurité sanitaire »
exceptionnelles à l'encontre des dissidents, une purge massive des
médias soutenant le président Jair Bolsonaro fut menée, instaurant un
système autoritaire judiciaire sans précédent : la première kritarchie
(où les juges détiennent le pouvoir) du XXIe siècle . Des
centaines de militants d'extrême droite vivent désormais en exil aux
États-Unis, en Argentine et en Europe. Ceux qui ont choisi de rester au
Brésil vivent sous le joug de la censure ou sont victimes de
persécutions et d'emprisonnements.
L'exemple de Filipe Martins,
ancien conseiller de Bolsonaro, arrêté en 2024, est éloquent. À l'instar
de ce qui s'est passé aux États-Unis, la Police fédérale brésilienne
sert de bras armé à l'État profond, un pouvoir étrangement conféré
directement par le « super juge » Alexandre de Moraes, du Tribunal
suprême fédéral (STF). Martins a été accusé de complicité dans un
complot visant à renverser l'ordre constitutionnel. Bien que sa défense
ait systématiquement réfuté toutes les preuves circonstancielles
fabriquées de toutes pièces contre lui, le tribunal n'est pas impartial
et de « nouvelles preuves » surgissent à chaque étape pour l'inculper de
nouveaux crimes. En 2025, il a été jeté dans une prison surpeuplée et, ses convictions politiques faisant de lui la cible de gangs criminels, il a été placé à l'isolement.
La
dernière tentative en date d'instaurer une réglementation d'urgence est
l'initiative ReArm de la Commission européenne, lancée l'an dernier et
portée par l'instrument SAFE (Sécurité et Action pour l'Europe).
Bruxelles cherche à allouer des fonds à SAFE via l'article 122 (TFUE),
mais cet article n'a rien à voir avec le domaine de la défense,
puisqu'il a été conçu pour le « domaine de l'énergie ». De plus, le type d'aide d'urgence invoqué concerne les situations
où « un État membre rencontre des difficultés ou est sérieusement
menacé de graves difficultés dues à des catastrophes naturelles ou à des
événements exceptionnels indépendants de sa volonté (…) ».
En
résumé, cet article a été conçu pour faciliter le transfert d'aides
financières aux États membres en cas de catastrophes naturelles ou de
perturbations énergétiques et n'a aucun lien avec le domaine de la
défense. L'article 122 constitue donc un recours abusif, clairement
motivé par son caractère exceptionnel.
Seule cette situation
pourrait justifier le recours à un article obscur puisque, partout dans
les traités, toutes les dispositions principales interdisent
explicitement à la Commission toute compétence dans le domaine
militaire, à savoir les articles 4 et 41 du traité sur l'UE.
La société civile s'est mobilisée contre le programme ReArm, des ONG telles que l' association Bon Sens ou
l'Institut Trezeno déposant des plaintes auprès du Médiateur européen,
mais le bureau du Médiateur, Teresa Anjinho, a rejeté à plusieurs
reprises sa compétence en la matière.
Contrairement aux régimes
arbitraires qui exploitent cyniquement la panique publique dans certains
États, Bruxelles transpose cette mainmise perverse sur le pouvoir au
niveau supranational. La bureaucratie subversive permanente des
fonctionnaires convoite les derniers obstacles à son règne dystopique :
la finance et la défense.
La mondialisation est devenue une menace
immédiate pour la sécurité nationale, les valeurs et la souveraineté
occidentales. Seuls les patriotes peuvent s'y opposer.
À propos de l'auteur : Miguel Nunes Silva est directeur du Think Tank Trezeno.pt. Il
est titulaire d'une licence en relations internationales de
l'Université de Lisbonne (ISCSP) et d'un master en études européennes du
Collège d'Europe à Bruges. Il a travaillé pour diverses agences des
Nations Unies et de l'Union européenne, ainsi que dans le secteur
privé.
