La plainte ci-après a été portée une première fois auprès du conseil de l'Ordre des médecins de Paris, après la découverte des nouveaux faux documents fabriqués par un service de l'hôpital Sainte-Anne de Paris .
Le conseil de l'ordre des médecins de paris avait répondu qu'il ne traiterait pas cette plainte .
Puis le conseil de l'Ordre des médecins de Paris avait été totalement dissous à la suite d' une procédure intentée par un médecin
J'avais alors envoyé ma plainte en février 2026 au CONSEIL NATIONAL de l'Ordre des médecins (CNOM) , présidé par Mr Stéphane OUSTRIC .
La réponse du CNOM avait été en résumé "on verra ce qu'on décide"
À ce jour le CNOM n'a pas eu le temps de décider quoi que ce soit
*************************
Le texte de cette plainte a été attaqué par un virus :
La maladie du texte attaqué se manifeste par la disparition aléatoire de lettres et qui peuvent rendre le texte difficile à comprendre
****************************
Objet:Plainte contre Monsieur Raphael GAILLARD,
médecin psychiatre franco-suisse et chef de pôle
au GHU Paris psychiatrie et neurosciences
1, rue Cabanis
Hôpital Sainte-Anne /Paris XIV
Pour manquement à l’obligation de respect des articles 1- 3 - 4 - 30 - 31- 39 - 75 - 96
du code déontologie des médecins
En dehors du secteur hospitalier où il est médecin-psychiatre et chef de pôle, Raphael Gaillard a également une activité d’ enseignant et directeur de thèse.
Dans le cadre de la vocation universitaire de l’hôpital Sainte-Anne de Paris et de sa spécialisation psychiatrique , en 2013 Mr Raphael Gaillard avait placé un de ses étudiants de 3ème cycle en stage de formation dans un service dépendant de sa gouvernance de chef de pôle.
Il s’agissait de Mr Pierre Dumesnil de Maricourt,
Mr Pierre Dumesnil De Maricourt , devenu médecin par l’arrêté du 11 juillet 2008 , préparait en 2013 sa thèse de 3ème cycle sur une particularité de la kétamine (1)
Les internes , médecins en formation de spécialité , sont des assistants médecins, avec un statut d’agent public .
Ils ne sont pas autorisés
- à rédiger les certificats médicaux obligatoires , ( circulaire DGS/554/OD du 8 décembre 1988)
- à signer des documents, sauf délégation expresse écrite du médecin responsable.
- à prescrire des médicaments psychotropes de liste 1, sauf délégation expresse écrite du médecin responsable.
CONTEXTE
À Hôpital européen Georges Pompidou /Paris (HEGP) le 29 avril 2013
J’y avais été transportée après un accident de trottoir , avec chute de ma hauteur et hématomes à la tempe. (2)
C’était le 29 avril 2013
Ce 29 avril 2013, après une mise sous soumission chimique ( Valium 5mg + Largactil 30 ml) par tromperie j’avais été enlevée , et transférée des urgences générales de l’hôpital européen Georges Pompidou/Paris (HEGP) aux urgences psychiatriques du même hôpital et qui étaient co-gérées par l’hôpital Sainte-Anne/Paris.
Le responsable de ma mise sous soumission chimique vers 23h au prétexte de me donner un décontractant était Yavor Delchev , psychiatre .
L’enregistrement dans le service des urgences psychiatriques HEGP/Sainte-Anne avait été fait à 0H (3)
Dans ce service des urgences psychiatriques HEGP/Sainte-Anne , Vincent Boillet nommé psychiatre par l’arrêté du 29 mars 2013, m’avait réveillée le 30 avril 2013 puis sequestrée sous menace dans une chambre pendant 3 heures.
Monsieur Vincent Boillet psychiatre était alors employé de l’hôpital Sainte -Anne de Paris,
Le 30 avril 2013 à 11H Mr Vincent Boillet avait rédigé un certificat d’enfermement en utilisant le seul article du code de la santé publique (CSP) qui lui était interdit L 3212-1-II-2 (4)
À Hôpital Sainte-Anne/Paris le 30 avril 2013
Le 30 avril 2013 à 11h mon enfermement avait été acté par une secrétaire de l’hôpital Sainte-Anne 1 rue Cabanis 75014 Paris : Madame Carole Mache. (5)
Le 30 avril 2013 à 11H , Madame Carole Mâche m’avait attribué le n° IPP 818391
Je serai livrée par ambulance à l’hôpital Sainte-Anne de Paris vers 11H30 le 30 avril 2013
Je ne connaissais pas mon statut juridique ( L3212-1-II-2)
À l’hôpital SAINTE-ANNE de Paris , je serai immédiatement mise sous soumission chimique , sans questionnement, avec (6) :
- VALIUM 15 gtes par GAYOLI ( Olivier Gay)
- LARGACTIL 125 mg par DUMESP ( Pierre DUMESNIL de Maricourt)
- RISPERDAL 4 mg par DUMESP( Pierre DUMESNIL De Maricourt)
Je me réveillerai , sans notion du temps écoulé ( 6h ? 12h? 24 h?), sanglée de Velcro , bras et jambes écartées , en cellule d’isolement
Je me retrouverai ensuite dans une chambrée avec deux autres personnes, dans l’ unité protégée de Mr Olivier GAY et de Mme Marion PLAZE du SHU addictologie de l’hôpital Sainte-Anne de Paris
Le 14 mai 2013, dans l’hôpital Sainte-Anne /Paris , je serai montrée en spectacle , poussée sur une estrade, devant une foule d’inconnus.
J’apprendrai quelques jours plus tard d’un assistant social , que l’hôpital Sainte-Anne faisait des démarches pour mettre mes finances sous protection de justice
Le 21 mai 2013 à 11h56 le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) préviendra l’hôpital Sainte Anne que l’audience concernant ma demande de main levée d’hospitalisation était fixée au 27 mai 2013 à 9h30 (7)
Mme Marion PLAZE signera son dernier certificat me concernant le 22 mai 2013.(8)
Monsieur Olivier GAY signera le certificat de levée de soins me concernant le 23 mai 2013, et ce, sans me prévenir.(9)
Le 25 mai 2013, Pierre DUMESNIL De Maricourt , m’ apportera des médicaments hors protocole, provenant de l’extérieur de l’hôpital Sainte-Anne/Paris avec un commentaire sur le bonne attention médicale dont j’étais l ‘objet . Ces médicaments étaient à prendre pendant les 48 h du W-E précédant l’audience du JLD du 27 mai 2013
Le 27 mai 2013 le Juge m’apprendra que cette audience de demande de main levée d’hospitalisation était sans objet , puisque j’étais libre depuis le 23 mai 2013 par certificat de Mr Olivier Gay
Le JLD signifiera la main levée de mon hospitalisation à l’hôpital Sainte-Anne le 27 mai 2013 à 14h48.
(10)
Le 27 mai 2013 au soir , l’hôpital Sainte-Anne /Paris me fera rechercher chez mon ami par la police judiciaire de Paris XIII, comme fugueuse.
Le 28 mai 2013 un interne « dit » docteur De Maricourt « sans prénom, co-rédigera un compte-rendu d’hospitalisation , indiquant un Dr Kébir à la place de Dr Marion Plaze comme responsable de » l’unité protégée » par ailleurs transformée par lui en « unité fonctionnelle » inexistante.
Le 31 mai 2013 , ce compte-rendu d’un « dit » docteur De Maricourt » sera diffusé non signé et , anonymement , au dispensaire de la MGEN , rue de Vaugirard 75015 PARIS (11)
Les dossiers papier de ce dispensaire étaient en accès libre à tous les intervenants : secrétaires, dentistes, ORL, etc…
En 2025
Mon accès physique à mon entier dossier ( médical et administratif) m’avait été refusé sur place en février 2025 (12)
Les 4 avril 2025, 18 juin 2025, 4 juillet 2025, le service de soins du secteur 75G14 dépendant de Monsieur Raphael Gaillard comme chef de pôle , m’avait fait parvenir 3 liasses de pièces de mon dossier et contenant des pièces altérées, substituées et certaines nouvellement fabriquées (13)
MANQUEMENTS IMPUTABLES à MONSIEUR
RAPHAËL GAILLARD
L’Article 1 du code de déontologie des médecins note son champ d’application comme suit
(article R.4127-1 du code de la santé publique)
Les dispositions du présent code s’imposent aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l’ article L.4112-7 du code de la santé publique
Les commentaires du code de déontologie précisent que :
« Le code de déontologie médicale et ses prescriptions s’impose aussi aux internes … mais ne leur sont pas opposables .
Ils exercent sous la responsabilité du médecin du pôle ou de leur maître de stage qui est responsable du respect de la déontologie «
De ce fait , les manquements au code de déontologie , , et de l’interne /étudiant de 3ème Cycle Pierre Dumesnil De Maricourt ( art 30, 39,75 , 96 partiellement) sont imputables à Raphael Gaillard médecin psychiatre chef de pôle et responsable du respect de la déontologie de ses subalternes.
PLAINTE
Pour manquement à la probité art. 3 du code de déontologie des médecins
L’article 3 du code de déontologie médicale rticle R.4127-3 du code de la santé publique) dit « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. «
La probité suppose la légitimité des actions des médecins , sans fausses déclarations ni interprétations abusives .
Pourtant dans son courrier du 28 décembre 2023 Monsieur Raphael Gaillard a justifié la mise en oeuvre erronée l’article L3212-1-II-2 utilisé par son jeune subalterne Mr Vincent Boillet en 2013.
Le 30 avril 2013 Vincent Boillet , Psychiatre à l’hôpital Sainte-Anne avait refusé comme étant mon tiers celui que j’avais désigné à sa demande expresse.
Au final, Vincent Boillet avait choisi de m’enfermer SANS TIERS dans l’institution dont il était salarié en utilisant l’article L.3212-1-II-2 du code de la santé publique . (14)
Cet article interdit à un médecin d’enfermer une personne dans l’institution dont il est salarié .
Vincent Boillet l’a fait, permettant ainsi de me faire livrer à l’hôpital Sainte-Anne privée de tous mes droits constitutionnels et à l’entière disposition de personnes tout aussi peu respectueuses que Vincent Boillet des articles du code de déontologie des médecins.
Cependant, dès le lendemain , 1er mai 2013, le certificat de 24 h fait par (✝︎) Monsieur Georges Fischman , prouve que le service « unité protégée » dépendant de Raphael Gaillard , avait trouvé un TIERS demandeur de mon enfermement .
Le certificat de 24h déclare , mon « admission à la demande d’un tiers » (15)
Ce tiers n’était pas celui que j’avais désigné le 30 avril 2013
Profitant du statut juridique « sans tiers, sous contrainte, en état de péril imminent » qu’avait choisi Vincent Boillet pour me faire enfermer, aucune personne du service dépendant de Raphael Gaillard ne m’avait informée de l’ apparition soudaine de ce tiers , de son identité, de ses prétentions et de ses droits à disposer de ma vie .
Je ne connais toujours pas l’ identité de ce tiers pour pouvoir m’en protéger.
Dans son courrier du 28 décembre 2023, Monsieur Raphael Gaillard répond à ma demande du nom du tiers , en assurant que ce tiers décideur de mon enfermement n’existe pas, puisque Vincent Boillet avait décidé de me faire enfermer SANS tiers.(16)
Ce qui signifierait que tous les certificats me concernant faits dans l’ »unité protégée « du SHU addictologie dont Raphael Gaillard avait la responsabilité en qualité de chef de pôle , et portant l ‘information « admission à la demande d’un tiers « sont des FAUX .(17)
Les faussaires seraient ses collaborateurs : les docteurs (✝︎) Georges Fischman, Olivier Gay, Marion Plaze, Ghita Dadi (?) et, non pas Monsieur Vincent Boillet , selon les informations de cette lettre de Raphaël Gaillard..
Par ce courrier du 28 décembre 2023, Monsieur Raphael Gaillard feint de ne pas savoir que Vincent Boillet , camarade d’internat de Karine Ronen épouse Gaillard, s’est conduit en faussaire , en utilisant l’article L.3212-1-II-2 du CSP auquel il ne pouvait pas prétendre pour m’enfermer à l’hôpital sainte-Anne de Paris dont il était salarié. (18)
Dans le 3ème paragraphe de ce courrier du 28 décembre 2023 , Raphaêl Gaillard annonce qu’il a cherché et trouvé 5 médecins psychiatres autres que les 4 ((✝︎)Georges Fischman, Olivier Gay, Marion Plaze, G. Dadi (?)) de son service et qui auraient « attesté de la nécessité de ces soins » me concernant.
Les noms et attestations de ces 5 spécialistes n’étaient pas joints.
Raphael Gaillard manifeste ainsi , et par un mensonge, un besoin de se protéger derrière des inconnus inexistants pour justifier les actes de faussaires qu’il avait couverts ou plus en 2013.
Il le fait , tout en essayant de faire croire que le temps écoulé rendrait non importantes les fautes initiales.
Pourtant , comme le montre les pièces de ce dossier en 2025 , un faussaire ne change pas ses habitudes avec le temps.
Les faits dont Raphael Gaillard chef de pôle est responsable et solidaire montrent qu’il a failli à son engagement de respecter le principe de probité du code de déontologie des médecins . Il a aggravé ce non-respect de l’article 3 du code déontologie des médecins par un empilement de mensonges indignes et superflus qui font même douter de ses capacités d’observation et de raisonnement.
PLAINTE
Pour non respect de l’obligation du secret professionnel art 4
l’article 4 u code de déontologie des médecins (R.4127-4 du code de la santé publique) ui stipule que « le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.
Les informations concernant un usager du service de santé sont confidentielles et correspondent au secret professionnel. »
Dans son courrier du 31 août 2020, Monsieur Raphael Gaillard prétend à tort que le compte-rendu d’hospitalisation me concernant co-rédigé le 28 mai 2013 par son étudiant de 3ème cycle , le faux « docteur De Maricourt » pouvait être envoyé aux médecins qu’il désigne à tort comme « psychiatre traitant » et « médecin traitant « (19)
Il se trouve que je ne connais pas et n’ai jamais rencontré le « dit » psychiatre traitant et que le « dit » médecin traitant de la MGEN avait quitté le dispensaire.
Le compte-rendu d’hospitalisation me concernant et co-rédigé par le faux « docteur De Maricourt » a , de ce fait, été envoyé à des inconnus et notamment au dispensaire de la MGEN le 31 mai 2013 .
Il se trouve en plus que le certificat de levée de soins fait le 23 mai 2013 par Olivier Gay m’avait libérée de l’emprise de Raphael Gaillard et de son service d’addictologie à l’Hôpital Sainte-Anne .
Cette libération de l’emprise de Raphael Gaillard et de son service de psychiatrie sur ma vie avait été confirmée à l’hôpital Sainte-Anne de Paris par le juge des libertés et de la détention le 27 mai 2013 à 14h48.
De ce fait , depuis le 27 mai 2013 , je n’étais « prise en charge » par aucun médecin psychiatre, ni service de psychiatrie , ni par le médecin traitant qui avait quitté le dispensaire MGEN de Paris XV
De ce fait, le service dépendant de Raphael Gaillard ne pouvait pas envoyer le texte prétendument intitulé compte-rendu d’hospitalisation au nom d’une quelconque « prise en charge » ou d’un quelconque suivi inexistant, sans mon approbation.
l’article L.110-4 -II du code de la santé publique dit « II.-Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu'ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. «
9
En feignant de ne pas connaître les données réelles de mon dossier à sa disposition et l’article du code déontologie des médecins en matière de secret professionnel et qui s’impose à lui , Raphael Gaillard a une nouvelle fois choisi les approximations voire plus, pour justifier la diffusion d’un texte d’allégations et interprétations co-rédigé par son étudiant caché sous le faux nom « Docteur De Maricourt »
Raphael Gaillard a failli à l’obligation de secret professionnel.
PLAINTE
Pour manquement à l’obligation de non ingérence dans la vie privée art 31
l’article 31 du code de déontologie ( article R.4127-31 du code de la santé publique) dit :
« Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. «
Cela concerne l ‘ingérence dans la vie d’une personne
Dans son courrier du 31 août 2020 puis dans celui du 28 décembre 2023, Raphael Gaillard note quelques phrases dont je revendique la réalité
Les menaces en te du 28 décembre 2023 du courrier de Mr Raphaêl Gaillard, qui dit ’ voir ignalée aux services sociaux et à la préfecture liée à ma domiciliation cause de phrases que j’ai écrites, ont une preuve supplémentaire e la dangerosité de cet homme qui se croit des droits ingérence dans la vie d’autrui et qu’il feint de croire ou croit associés à sa condition de médecin spécialisé .
Je n’ai jamais sollicité les soins ou les connaissances médicales de Mr Raphael Gaillard . Ni n 2013 ni en 2020, ni en 2023, ni en 2025, ni sur place , ni à distance.
Vouloir nuire à une personne en utilisant son titre de médecin pour contacter des services publics en vue de stigmatiser cette personne est un abus de pouvoir qui s’exprime à travers une ingérence dans la vie de cette personne.
L’acharnement de Raphael Gaillard à mon encontre est , en plus, bizarre.
PLAINTE
pour exercice illégal de la médecine , art 30
Raphael Gaillard , chef de pôle à l’hôpital Sainte-Anne et et maître de stage de Pierre DUMESNIL de Maricourt en 2013 s’est rendu coupable de complicité d’exercice illégal de la médecine
Article 30 du code de déontologie des médecins (article R.4127-30 du code de la santé publique)
Cet article dit « Est interdite toute facilité accordée à quiconque se livre à l’exercice illégal de la médecine. «
« L’exercice illégal de la médecine est celui pratiqué par des personnes n’ayant pas un titre professionnel de médecin spécialiste reconnu comme ouvrant droit à l’exercice de la médecine, ou par des médecins non inscrits à l’Ordre ou radiés du tableau de l’Ordre. «
L’article L.4161-1 du code de la santé publique précise « « Exerce illégalement la médecine :…..3° Toute personne qui, munie d’un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère,
En 2013 au sein de l’hôpital Sainte-Anne de Paris Pierre Dumesnil De Maricourt , médecin depuis 2008, était étudiant de 3ème cycle en formation pratique avec un statut d’AGENT PUBLIC . Il n’était pas médecin spécialiste de psychiatrie .
En 2013, le responsable des actes et comportements non conformes aux articles du code de déontologie de l’Ordre des médecins et des règles applicables dans un service de santé publique faits par Pierre Dumesnil De Maricourt était le chef de pôle du SHU addictologie Monsieur Raphael Gaillard .
En juillet 2025 le service de soins 75G14 de l’hôpital Sainte-Anne de Paris dépendant de Raphael Gaillard m’a transmis des feuilles du logiciel de pharmacie SILLAGE mis en place à l’hôpital Sainte Anne en 2019.
Ces feuilles ne sont pas les copies des prescriptions des médicaments faites et signées par les médecins psychiatres du service de l’unité protégée où l’on m’avait enfermée en 2013
11
Ces prescriptions devraient se trouver dans mon dossier de 2013, et me sont dues ( art 1111-7 du CSP) , telles qu’elles ont été faites en 2013
Les feuilles sibyllines de SILLAGE 2025 montrent que le 30 avril 2013
- GAYOLI (Mr Olivier Gay) a prescrit VALIUM 15 gtes
Cette prescription avait été corrigée par deux ajouts faits par
- DUMESP ( Mr Pierre Dumesnil De Maricourt) avec LARGACTIL 150mg et RISPERDAL 4mg (20-21-22)
La liasse des feuilles de SILLAGE 2025 ne comporte aucune délégation expresse permettant à DUMESP ( Mr Pierre Dumesnil De Maricourt) étudiant de 3ème cycle de prescrire ces médicaments LARGACTIL , RISPERDAL et plus tard VALIUM qui tous appartiennent à la liste 1 des médicaments (23)
Ces médicaments de liste 1 nécessitent une ordonnance dont les particularités réglementaires sont notées par le conseil national de l’Ordre des médecins comme devant comporter :
- Les noms prénoms , la qualité et le cas échéant , le titre , ou le spécialité du prescripteur, son numéro FINESS et son numéro RPPS, son adresse professionnelle , ses coordonnées téléphoniques
- La date de rédaction de l’ordonnance initiale
- Les noms et prénoms, le sexe, la date de naissance du malade et, si nécessaire, sa taille et son poids.
- La dénomination du ou des médicaments ( nom de fantaisie ou dénomination commune internationale DCI) , sa posologie, son mode d’emploi, et s’il s’agit d’une préparation: la formule détaillée.
- Soit la durée du traitement soit le nombre d’unités de conditionnement et, le cas échéant le nombre de renouvellement de la prescription
- La signature du prescripteur
Ces documents qui m’ont été envoyés en 2025 par le service de soins dépendant de Raphael Gaillard ne sont pas des prescriptions conformes mais des preuves d’un exercice illégal de la médecine, et produit par le logiciel SILLAGE montrant que l’étudiant de Raphael Gaillard , DUMESP (Pierre Dumesnil De Maricourt) avait outrepassé les limites de sa qualité d’agent public en usurpant celle de psychiatre.
Selon la code de déontologie , Raphael GAILLARD , dans le cadre de sa responsabilité de chef de pôle et maître de stage de l’étudiant de 3ème cycle Pierre Dumesnil De Maricourt ( art 1 du code de déontologie ) s’est rendu complice d’ exercice illégal de la médecine .
PLAINTE
Pour exercice de la médecine sous pseudonyme - art 75
Raphael Gaillard , chef de pôle à l’hôpital Sainte-Anne et maître de stage de Pierre DUMESNIL de Maricourt en 2013 s’est rendu coupable de complicité de pratique de la médecine sous pseudonyme
L’ Article 75 du code de déontologie ((article R.4127-75 du code de la santé publique) stipule « Il est interdit d'exercer la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme sous un pseudonyme. «
L’usage d’un pseudonyme, défini par la jurisprudence (Civ, 1ère, 23 février 1965, n° 62-13427)comme « un nom de fantaisie librement choisi par la personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière
article 4.4127-75 précise « Conformément à l'article L. 4163-5, il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme.
Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre. «
En co-rédigeant , le 28 mai 2013, un compte-rendu d’hospitalisation (2) me concernant sous le pseudonyme « De Maricourt « , sans prénom, Pierre Dumesnil De Maricourt masquait sa véritable identité tout en accolant cette fausse identité « De Maricourt « au titre Docteur
Pierre Dumesnil De Maricourt ne détenait le titre de DOCTEUR que sous son identité réelle complète ( 24 )
En 2013 Pierre Dumesnil De Maricourt s’est rendu coupable d’exercice de la médecins sous pseudonyme.
En 2025 Pierre Dumesnil De Maricourt a récidivé par un envoi corrigé du compte-rendu initial d’hospitalisation de 2013 fait par le faux « docteur De Maricourt » sans prénom et qui a été altéré par l’ajout d’une date (25)
Il convient de noter que ce compte-rendu d’hospitalisation sous pseudonyme présente par ailleurs des inexactitudes d’opportunité
En 2013, pendant mon séjour dans l’ »unité protégée » à l’hôpital Sainte-Anne /Paris
- les responsables du service étaient Mr Olivier Gay et Madame Marion Plaze et non Monsieur Kebir qui n’a établi aucun certificat me concernant
- l’unité était désignée dans l’organigramme du papier à lettres comme « unité protégée « et non pas « unité fonctionnelle « comme l’indique le faux « docteur De Maricourt » (26)
Le non respect de cette interdiction d’exercer la médecine sous pseudonyme
13
est passible de sanctions disciplinaires et d’amende à imputer in fine au responsable de cette situation : Monsieur Raphael Gaillard
L’Article L.4163-5 du code de la santé publique : « L’exercice de la médecine, l’art dentaire ou la profession de sage-femme sous un pseudonyme est puni de 4500 euros d’amende.
La récidive est punie de six mois d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende.
Ici, il y a récidive avec aggravation de ce qu’il faut bien appeler un délit de faussaire
Il n’est pas indifférent de noter que pour obtenir ses diplômes ou des versements d’euros par un laboratoire , Pierre Dumesnil de Maricourt ne fait pas d’erreur sur son identité réelle.(26-27-28)
Raphael Gaillard , chef de pôle du SHU addictologie de l’hôpital Sainte-Anne de Paris en 2013 , est ici responsable des manquements de son stagiaire Pierre Dumesnil de Maricourt qui pratique la médecine sous pseudonyme . Ils est de ce fait indigne de la charge dont il ne respecte pas le cadre réglementaire.
PLAINTE
pour charlatanisme - article 39
Le charlatanisme est le fait de tromper des usagers en prétendant que les médicaments proposé sont destinés à les soigner.
C’est ce qu’avait prétendu Pierre Dumesnil De Maricourt le 25 mai 2013 soit 48h avant une audition que j’avais demandée au juges des Libertés et de la détention.
Ce procédé inattendu d’apport de médicaments hors protocole venant de l’extérieur de l’hôpital par un étudiant de 3ème cycle Pierre DUMESNIL de Maricourt et prétendant « bien » s’occuper de moi , me semble un acte particulièrement grave.
Le 25 mai 2013 je n’étais plus depuis le 23 mai 2013 sous la dépendance de l’hôpital Sainte-Anne.
J’étais la seule à ne pas en avoir été informée et un « sachant », interne sans une autorité morale digne de ces termes pour le limiter semble avoir voulu en profiter pour une expérimentation.
Le nom de ce médicament ou a tout le moins le fait qu’un médicament ait été
apporté de l’extérieur de l’hôpital par Pierre DUMESNIL de Maricourt, devrait ou pourrait être noté dans un dossier infirmier s’il en existe un qui soit géré correctement.
Par complicité et manque d’autorité morale sur un étudiant relevant de sa surveillance et de son exemplarité , Raphael Gaillard est complice de charlatanisme .
PLAINTE
Pour altérations, substitutions de pièces initiales du dossier
et ajouts de pièces incohérentes art 96
L’ article 96 ( article R4127-96 du code de la santé publique) dit « sous réserve des dispositions applicables aux établissements de santé , les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité du médecin qui les a établis »
Le commentaire du code de déontologie précise :
« Le médecin est personnellement responsable du secret des informations de santé nominatives qu’il recueille ou détient à l’occasion de son activité médicale qu’elle soit de soins ou de prévention ou s’exerce en matière de recherche , d’épidémiologie d’information médicale
Les dossiers , quel qu’en soit le support, sont protégés contre toute indiscrétion , modification, destruction ou perte accidentelles par des mesures techniques et organisationnelles suffisantes . »
Les 3 envois en 2025 de pièces de mon dossier de 2013, montrent entre autres
1° des substitutions de pièces :
- remplacement de la fiche d’enregistrement aux urgences psychiatriques (3-29)
= disparition de l’existence de mon tiers
= disparition de l’heure d’enregistrement
- remplacement du certificat de 24h fait par (✝︎) Mr Fischman ( 15- 30)
2° des pièces ajoutées par opportunisme
- prétendue notification à moi-même de mon enfermement (31)
- prétendue notification réglementaire au JLD non notée dans l’Ordonnance du 27 mai 2013 (7- 32)
15
3° des pièces altérées par convenance
- disparition du nom de Madame Marion PLAZE de la fiche récapitulative des certificats (33)
- ajout d’une date sur le compte-rendu d’hospitalisation du faux « docteur De Maricourt » (25)
PLAINTE
Pour non respect de l’obligation de non ingérence dans la vie privée d’une personne - art 31
l’article 31 du code de déontologie ( article R.4127-31 du code de la santé publique)
Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
Cela concerne l ‘ingérence dans la vie d’une personne et ici la volonté obsessionnelle de Raphael Gaillard de déconsidérer mes propos et les preuves de ma réalité.
Les menaces du courrier du 28 décembre 2023 de Mr Raphaêl Gaillard, qui dit voir gnalée aux services sociaux et à la préfecture liée à ma domiciliation nt une preuve supplémentaire la dangerosité de cet homme qui se croit des droits ingérence dans la vie autrui qu’il pense associés à sa condition de médecin spécialisé ou à sa renommée.
Je n’ai jamais sollicité ni eu besoin des soins ou des connaissances médicales de Mr Raphael Gaillard . Et ce , ni 2013 ni en 2020, ni en 2023, ni en 2025, ni sur place , ni à distance.
Je ne connais pas Monsieur Raphael Gaillard .
EN CONCLUSION
Les deux courriers 2020 et 2023 povenant Monsieur Raphael Gaillard montrent le peu de cas que Monsieur Raphaël Gaillard fait du respect des articles du code de déontologie des médecins
Ces courriers montrent des contradictions et des incohérences de raisonnement et d’observation de la réalité destinés à couvrir ou justifier des actes de faussaires uniquement destinés à nuire , à contraindre ou à faire taire.
Cela déconsidère la profession de médecin
La fabrication en 2025 de fausses pièces dans un dossier archivé et fermé depuis 12 ans prouve une intention de modifier et présenter différemment les faits irréguliers fabriqués en 2013 .
Ces faits délictueux de 2013 n’étaient donc pas des actes et décisions résultant de négligence ou d’erreur.
En 2025 , les faussaires ont continué d’agir en faussaires, même si leur réputation sociale annexe semble les avoir augmenté .
Tous ces faits ajoutés de 2013 à 2025 concernant mon enfermement dans le service de Raphael Gaillard à l’hôpital Sainte-Anne de Paris induisent à penser que le service où Mr Raphael Gaillard est chef de pôle à l’hôpital Sainte Anne de Paris est en dysfonctionnement continu depuis 2013.
Ma situation montre l’utilisation et la manipulation des textes ( déontologie et santé publique) qui encadrent l’activité salariée de médecins, à des fins non médicales pour stigmatiser une personne tout en exonérant less praticiens Raphael Gaillard, Vincent Boillet et l’agent public Pierre Dumesnil Maricourt de leurs manquements aux règles et de leurs fautes professionnelles.
Le comportement inapproprié de Mr Raphael Gaillard et de ses subalternes m’a fait prendre des risques sanitaires et sociaux inconsidérés pendant 12 ans, puisqu’en plus je ne connais toujours pas le tiers qui a voulu se débarrasser de moi.
C’est dans ces circonstances que je demande que ma plainte circonstanciée contre Monsieur Raphaël Gaillard soit transmise pour être examinée par la chambre disciplinaire ordinale de 1ère instance et quee des sanctions puissent être prises contre Mr Raphaël Gaillard médecin psychiatre, chef de pôle et apparemment dépourvu des qualités de probité et respect des usagers telles que revendiquées encadrées par le code déontologie médicale quii s’impose à lui , aussi.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à votre convenance
Avec mes respectueuses salutations
**********************************
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire