CDOM75 est le conseil de l'Ordre des médecins de Paris
Le petit nom du code de la santé publique est CSP.
Le président du CDOM75, re élu en 2025, et à qui la plainte contre Monsieur Raphael Gaillard avait été envoyée est Jean-Jacques Avrane , médecin généraliste avec une adresse dans le XIIIème arrondissement de Paris
L'article L. 4121-2 du CSP donne le cadre des compétences de L'ordre des médecins et autres intervenant médicaux ainsi ..... (ils) veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine,.....et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1
C'est très rassurant
Dans le cadre d'une plainte contre un médecin , l'article L. 4123-2 du CSP dit ceci : ....Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant.
Lorsque le litige met en cause un de ses membres, le président du conseil départemental demande, sans délai, au président du Conseil national de désigner un autre conseil afin de procéder à la conciliation. "
Cet article du code de la santé publique est d'une limpidité absolue et ne note aucune exception pour les médecins du service public .
Il note en clair que le CDOM75 est seulement un intermédiaire/facteur, avant la conciliation puis après.
Rien d'autre.
Pourtant , en lieu et place de la convocation attendue de Jean Jacques Avrane, j'avais reçu un texte , censé être une article amélioré du code de santé publique et expliquant que le convocation pour conciliation était au bon vouloir de la CDOM75 quand le médecin désigné appartenait au service public.
Ma demande d'explication était restée sans réponse.
La parade avait été trouvée quelques semaines plus tard avec ceci :
Tout d'un coup (mais depuis longtemps) le CDOM75 s'était constitué en tribunal . Il avait décidé que son avis primait sur la la loi et la mise en oeuvre de l'article L.4123-2 du CSP
Le CDOM75 s'était déclaré juge et compétent pour dire qu'un ami médecin faussaire et vice-président de CDOM75, ne serait pas déféré devant la chambre disciplinaire de 1ère instance, pour les faux qu'il avait fait ou fait manigancer, et ce pour cause d' "éléments insuffisants"
- 2013 / 2025 Fabrication de faux à l'hôpital sainte... ( sur le même blog)
Cette décision /abus de pouvoir était , en plus, assortie d'un article L4124-2 du CSP pour faire croire que le chef de pôle/gestionnaire Raphael Gaillard , appartenait à la catégorie des contrôleurs .
Ce qui aurait signifié que la plainte ne pouvait pas être transmise au CDOM75.
Et non! Raphael Gaillard n'est pas contrôleur .
Il est seulement chargé de la gouvernance d'un vaste service et de la vérification des réalisations de son service avec les objectifs de son contrat . On s'étonne dans ces conditions qu'il ait eu du temps à perdre pour se faire attribuer mon dossier vieux de 12 ans et le transformer à coups de substitutions et d'altérations.
La fonction de chef de pôle est expliquée ainsi sur le site de l'ANAP : "Le chef de pôle exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle : l’autorité fonctionnelle comprend le pouvoir de donner des instructions au personnel et d’annuler ou de réformer les décisions prises par un collaborateur. En revanche, le chef de pôle n’a pas de compétence en matière d’avancement, notation, sanction, qui relèvent de l’autorité hiérarchique"
Le contrôle, s'il y en avait un , serait une prérogative du militaire directeur de cet hôpital : l'homme qui ment à la CADA.
Et pour ceux qui n'auraient pas compris : nous sommes ici chez des frères faussaires en bande organisée , qui feignent l'ignorance , proposent de fausses pistes et s'ingénient à compliquer et judiciariser une situation .
Les femmes médecins sont secrétaires et transmettent leurs décisions.
